La garantie décennale revient dans toutes les recommandations : vérifier qu'un artisan la détient est un réflexe acquis. Une seconde assurance passe en revanche presque toujours à la trappe, alors qu'elle incombe non pas au constructeur mais à celui qui fait construire.
Deux logiques différentes
La garantie décennale est celle du professionnel. Elle couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Encore faut-il, pour la mobiliser, établir qui est responsable, et cette recherche peut prendre des années lorsque plusieurs corps de métier sont intervenus.
L'assurance dommages-ouvrage règle exactement ce problème. Souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, elle préfinance les réparations sans attendre qu'une responsabilité soit déterminée, puis se retourne ensuite contre l'assureur du constructeur. Son intérêt n'est donc pas l'étendue de la couverture, très proche de celle de la décennale, mais le délai.
Des délais inscrits dans la loi
Après déclaration d'un sinistre, l'assureur dispose de soixante jours pour notifier sa position sur la mise en jeu de la garantie, puis de quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre d'indemnité. Ces échéances sont fixées par le code des assurances : c'est ce cadre qui distingue une réparation engagée dans l'année d'une procédure qui s'étire.
Le point à vérifier sur une construction bois
Une attestation de décennale n'est pas un blanc-seing : elle énumère les activités déclarées par l'entreprise. Une société assurée pour la maçonnerie et la couverture ne l'est pas nécessairement pour la charpente ou l'ossature bois. Le contrôle utile consiste donc à lire les activités listées, et à vérifier la date de validité, plutôt qu'à se satisfaire de l'existence du document. C'est la même vigilance qu'au moment de choisir chaque intervenant.
Ce qui se joue à la revente
La question ressurgit à la vente d'un bien de moins de dix ans : le notaire réclame les justificatifs d'assurance, et leur absence se négocie au détriment du vendeur. Deux autres garanties complètent l'ensemble sur des durées plus courtes, celle de parfait achèvement la première année et celle de bon fonctionnement pendant deux ans pour les équipements dissociables.
